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RÈGLEMENT DU JEU « QUI A DIT ? MONSIEUR MADAME »

Article 1 : Organisation

Société Générale, SA au capital de 1 009 641 917,50 euros, dont le siège social est situé 29 Boulevard Haussmann, 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 120 222, organise un jeu avec obligation d’achat et tirage au sort, intitulé « Qui a dit ? Monsieur Madame », en partenariat avec ADDICTION Agency, SARL au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé au 26-28 rue d’Aboukir, 75002 Paris, immatriculée sous le numéro 504 817 750 RCS Paris.
Ce jeu se déroulera du 04/09/2017 au 30/09/2017 (ci-après le « Jeu »).

Article 2 : Conditions de participation

Ce Jeu avec obligation d’achat est ouvert exclusivement à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, ayant souscrit auprès de Société Générale, jusqu’au 30/09/17 et sous réserve d’acceptation par cette dernière, une option carte Collection Monsieur Madame liée à une carte CB Mastercard ou CB Gold Mastercard (soumise à conditions, y compris tarifaires).

Sont exclues du Jeu, les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que toute personne impliquée dans la mise en œuvre du Jeu, ainsi que leur conjoint, concubin ou partenaire et les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.

Société Générale pourra demander à tout participant au Jeu de justifier du respect de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.

La participation au Jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.

Article 3 : Modalités de participation

Pour participer au tirage au sort, le joueur doit avoir souscrit au plus tard le 30/09/17 à l’option carte Collection Monsieur Madame, liée à une carte CB MasterCard ou CB Gold Mastercard.

La souscription d’une carte Collection Monsieur Madame, quel que soit le canal, permet au client de participer automatiquement au tirage au sort. Un client éligible au Jeu peut refuser d’y participer sur simple demande écrite adressée à Société Générale – DCM/MCO/MRO – Tour Granite 75886 Paris Cedex 18.

Par ailleurs, chaque joueur peut augmenter ses chances d’être tiré au sort en répondant à un quiz de trois questions Monsieur Madame accessible sur le site monsieurmadame.societegenerale.com et en remplissant un formulaire de participation en ligne, entre le 04/09/17 et le 30/09/17 au plus tard. Chaque réponse correcte au quizz lui fait bénéficier d’une inscription supplémentaire au tirage au sort.
Chaque participant ne pourra être tiré au sort qu’une seule fois.
Pour cela, il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide. Seuls les formulaires de participation remplis sur le site seront admis à l’exclusion de tout autre formulaire qui serait éliminatoire.

De plus, afin de valider cette inscription, chaque joueur devra :     - cocher la case attestant de l’acceptation du présent règlement sans aucune réserve ni modification, et     - saisir sur le formulaire de participation, les informations obligatoires suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, date de naissance. Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription valent preuve de son identité.

Après cette inscription, le joueur sera invité à répondre à un quiz ayant trait à Monsieur Madame.

Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude ou de participation déloyale pourra être écarté du Jeu par Société Générale. Les formulaires non-conformes, incomplets ou comprenant des coordonnées erronées volontairement ou non seront éliminatoires.

Article 4 : Tirage au sort

4.1 Modalités
Le Jeu « Qui a dit ? Monsieur Madame » est constitué d’un tirage au sort effectué à l’issue de la période de jeu, sous le contrôle de la SCP Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés, parmi les clients éligibles au Jeu conformément aux stipulations de l’article 3 du règlement.

4.2 Dotations
40 gagnants seront tirés au sort parmi les participants éligibles au Jeu. Les dotations mises en jeu sont réparties comme suit :

    - - 40 (quarante) packs Monsieur Madame d’une valeur de 13,77 € HT comprenant chacun :
        • 1 mug de voyage d’une valeur de 1,40 € HT
        • 1 mug chauffant d’une valeur de 1,98 € HT
        • 1 porte-étiquette de bagage d’une valeur de 0,98 € HT
        • 1 sac en coton d’une valeur de 1,70 € HT
        • 1 trousse de toilette d’une valeur de 2,48 € HT
        • 1 boîte à pharmacie d’une valeur de 3,05 € HT
        • 1 carnet souple A6 d’une valeur de 0,78 € HT
        • 1 porte-clé 3D d’une valeur de 1,40 € HT

La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation. Tous les frais exposés postérieurement au Jeu, notamment pour l’entretien et/ou l’usage de ces lots, sont entièrement à la charge du gagnant.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu. Société Générale se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. Toute personne ne respectant pas le présent règlement ou se rendant coupable d’une fraude, pourra être disqualifiée.

Article 5 : Attribution des lots

Article 5.1. Information des gagnants et remise des lots

Les gagnants seront désignés par tirage au sort, effectué le 16/10/2017, après vérification de leur éligibilité au gain d’un lot.

La liste des gagnants sera publiée sur le site monsieurmadame.societegenerale.com après la date du tirage au sort.

Les gagnants seront informés individuellement par leur agence Société Générale, par tout moyen et pourront bénéficier de leur dotation dans un délai de deux mois suivant le tirage au sort. Les modalités de remise des lots seront précisées aux gagnants lorsqu'ils seront informés de leur gain.

Si un gagnant n’était pas joignable à l’issue du tirage au sort ou en cas de refus du lot par le gagnant, ledit lot pourra être remis en jeu ou Société Générale pourra l’affecter à la dotation d’un autre jeu ou à des œuvres caritatives.
Les gagnants s’engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d’échange, notamment contre des espèces, d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit, ni de transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l’objet de demandes de compensation, en particulier sur des sommes dues à Société Générale.

Société Générale se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs / partenaires ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés par des lots de valeur équivalente. Les gagnants seront tenus informés des éventuels changements.

Les lots ne pourront être gagnés, envoyés et remis qu’à des personnes physiques exclusivement.

Article 6 : Protection des données personnelles

Les informations à caractère personnel recueillies pour le présent Jeu seront utilisées par Société Générale pour la gestion du Jeu (gestion de l’inscription, envoi des dotations...) ainsi qu’à des fins de prospection et d’animation commerciale sauf si le participant au Jeu indique dans le formulaire de participation ou par courrier son opposition à cette utilisation. Elles pourront être communiquées, de même que celles qui seront recueillies ultérieurement, et en tant que de besoin au regard des finalités mentionnées ci-dessus et dans la limite nécessaire à l'exécution des tâches qui leurs sont confiées, à ses partenaires, huissiers, sous-traitants et prestataires, ainsi qu’aux personnes morales du Groupe Société Générale, établis dans ou en dehors de l'Espace Économique Européen. Les transferts de données rendus nécessaires interviennent dans des conditions et sous des garanties propres à assurer la protection des données personnelles.
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d’un droit d’accès aux données personnelles les concernant, ainsi que celui d'obtenir la rectification ou la suppression des données inexactes ou obsolètes et de s’opposer, sous réserve de justifier d’un motif légitime, à ce que leurs données fassent l’objet d’un traitement. Les participants peuvent également s’opposer, sans frais et sans motif, à ce que leurs données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Ces droits peuvent être exercés sur simple demande adressée par écrit à : Société Générale – BDDF/DCM/MCO/MRO – 189, rue d'Aubervilliers 75886 Paris Cedex 18.

Article 7 : Règlement du Jeu

Le règlement du Jeu est déposé auprès de la SCP G. Bornecque-Winandy – A. Bru-Nifosi, huissiers de justice associés, 15, Passage du Marquis de la Londe - 78000 – Versailles.

Le règlement du Jeu est également disponible sur le site monsieurmadame.sociegenerale.com et peut être également adressé, gratuitement, à toute personne qui en fait la demande. Cette demande devra être adressée à Société Générale – BDDF/DCM/MCO/MRO –189, rue d'Aubervilliers -75886 Paris Cedex 18.

Les frais d’affranchissement engagés par un participant pour effectuer une demande de règlement du Jeu seront remboursés sur simple demande écrite à l’adresse mentionnée ci-dessus. Le remboursement sera effectué sur la base du tarif lent 20g en vigueur au moment de la demande et exclusivement par virement bancaire.

Société Générale se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment, en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié sera déposé à la SCP G. Bornecque-Winandy – A. Bru-Nifosi, huissiers de justice associés, 15, Passage du Marquis de la Londe - 78000 –Versailles.

Article 8 : Propriété industrielle et intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leurs propriétaires respectifs.

Article 9 : Responsabilités

La participation par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet. Société Générale décline toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative, en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de tout dysfonctionnement du réseau Internet, des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique empêchant le bon déroulement du jeu.

Plus généralement, la responsabilité de Société Générale ne saurait être engagée en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.

Société Générale ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au Jeu et/ou le/les gagnant(s) du bénéfice de son/leur(s) gain(s).

Société Générale ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de l’utilisation des lots et/ou des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession.

De même Société Générale, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à Société Générale, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.

Société Générale se réserve dans tous les cas la possibilité de modifier toute date et/ou heure annoncées. Les éventuels avenants qui seraient diffusés ou transmis à l’huissier pendant le Jeu seront considérés comme des annexes au règlement.

Article 10 : Loi applicable et Réclamation

Le présent règlement est régi par la loi française.

Toute réclamation doit être adressée par écrit avant le 16/11/2017 à : Société Générale – BDDF/DCM/MCO/MRO –189, rue d'Aubervilliers, 75886 Paris Cedex 18.
Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée.

Société Générale se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, après le 16/11/2017.

Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes et fichiers informatiques de Société Générale relatifs au Jeu ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations.

Extrait de règlement

Société Générale organise (en partenariat avec ADDICTION Agency) du 04/09/17 au 30/09/2017 un jeu intitulé « Qui a dit ? Monsieur Madame ». Jeu avec obligation d’achat et tirage au sort ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, ayant souscrit auprès de Société Générale, au plus tard le 30/09/17, sous réserve d’acceptation par cette dernière, une option carte Collection Monsieur Madame liée à une carte CB Mastercard ou CB Gold Mastercard, à l’exclusion toute personne impliquée dans la mise en œuvre du Jeu, ainsi que leur conjoint et les membres de leurs familles.
À gagner par tirage au sort sous contrôle d’huissier : 40 packs Monsieur Madame d’une valeur unitaire de 13,77 € HT comprenant chacun : 1 mug de voyage d’une valeur de 1,40 € HT, 1 mug chauffant d’une valeur de 1,98 € HT, 1 porte-étiquette de bagage d’une valeur de 0,98 € HT, 1 sac en coton d’une valeur de 1,70 € HT, 1 trousse de toilette d’une valeur de 2,48 € HT, 1 boîte à pharmacie d’une valeur de 3,05 € HT, 1 carnet souple A6 d’une valeur de 0,78 € HT ,1 porte-clé 3D d’une valeur de 1,40 € HT.

Conditions et détails des lots dans le règlement du jeu déposé en l'étude SCP G. Bornecque-Winandy – A. Bru-Nifosi, huissiers de justice associés, 15, Passage du Marquis de la Londe - 78000 – Versailles.
Le règlement complet du jeu est disponible sur le site monsieurmadame.societegenerale.com et pourra être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'adresse suivante : Société Générale – BDDF/DCM/MCO/MRO – Tour Granite – 75886 Paris Cedex 18 (timbre au tarif lent 20g en vigueur remboursé sur demande).
Modalités de participation disponibles sur le site monsieurmadame.societegenerale.com
Vous disposez d’un droit d’accès aux données personnelles vous concernant, de rectification ou de suppression des données inexactes ou obsolètes et de vous opposer, sous réserve de justifier d’un motif légitime, à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement. Ces droits peuvent être exercés auprès de : Société Générale
– BDDF/DCM/MCO/MRO –
189, rue d'Aubervilliers
75886 Paris Cedex 18.